Tribunal Judiciaire9ème Chambre JEX
Tribunal Judiciaire · 9ème Chambre JEX — 1 octobre 2024
- ECLI
- 66fedf96172da17169e9960c
- Date
- 1 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/08720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y6U MINUTE : 24/00523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. QUADRA, société immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 848 877 924 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S. SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, société immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° 478 050 054 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aurélia PUECH DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 01 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action, Constate que le défendeur l’a accepté, Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 9ème Chambre JEX
- Date
- 1 octobre 2024
Référence
66fedf96172da17169e9960c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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