Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 3 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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4ème chambre 
2ème section
N° RG 20/12747 
N° Portalis 352J-W-B7E-CTM5L

N° MINUTE : 







DÉSISTEMENT
[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 03 Octobre 2024 





DEMANDERESSE

S.A.S. [Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0905



DÉFENDERESSE

Association L’UNION DES FRANCAIS DE L’ETRANGER
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Alexandre DIEHL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0677






Décision du 03 octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 20/12747



Nous, Nathalie VASSORT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 10 Décembre 2020 par la S.A.S. [Adresse 5] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2024, la S.A.S. TOUR DU MONDE DE L’EMPLOI se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 septembre 2024, l’Association L’UNION DES FRANCAIS DE L’ETRANGER accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS, 

CONSTATONS le désistement d'instance et d'action ; 

DÉCLARONS le désistement parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ; 

DISONS que chacune des parties conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a pu exposer.

Faite et rendue à Paris, le 03 octobre 2024.

LA GREFFIÈRE 
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY