Tribunal Judiciaire · 18° chambre 3ème section — 2 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
3ème section

N° RG 22/04022 

N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJM

N° MINUTE : 10



[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me BERNERON (A0617)
 Me du GRANRUT (K0190)
 Me RAPAPORT (K0122)






ORDONNANCE
rendue le 02 Octobre 2024 




DEMANDERESSE

Madame [B] [I] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0617



DÉFENDERESSE

S.A. ÉCOLE SUPÉRIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUÉES (ESLSCA) (RCS de Paris 784 308 306)
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Sabine du GRANRUT de l’A.A.R.P.I. FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0190




PARTIE INTERVENANTE

Monsieur [Z] [I]
[Adresse 6]
[Localité 5]

représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122





Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 30 mars 2022 par Madame [B] [I] épouse [R] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 août 2024, Madame [B] [I] épouse [R] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Monsieur [Z] [I] accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 août 2024, la S.A. ÉCOLE SUPÉRIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUÉES (ESLSCA) accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [B] [I] épouse [R] à l’encontre de la S.A. ÉCOLE SUPÉRIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUÉES (ESLSCA),

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.


Le Greffier Le Juge de la mise en état 
Henriette DURO Sandra PERALTA