Tribunal Judiciaire4ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66fee094172da17169e9a8b5
- Date
- 3 octobre 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/16081 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IZL DEMANDERESSE Société O2 HOLDING SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine SARAZIN - #P0286 DÉFENDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; DÉCLARONS l’instruction close. Le 03 Octobre 2024. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du Jeudi 20 Mars 2025 à 10 H 30, en salle 6.11. DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 2ème section
- Date
- 3 octobre 2024
Référence
66fee094172da17169e9a8b5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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