Tribunal JudiciairePCP JCP fond
Tribunal Judiciaire · PCP JCP fond — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66fee095172da17169e9a8d0
- Date
- 3 octobre 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique PONTE Me Vincent PROUST Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKGH N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1214 DÉFENDERESSES Madame [D] [H], demeurant [Adresse 3] Madame [O] [Z] [P] [H], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1465 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 25 avril 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2024 prorogé du 03 juillet 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 03 octobre 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/05190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKGH
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP fond
- Date
- 3 octobre 2024
Référence
66fee095172da17169e9a8d0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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