Tribunal Judiciaire · 18° chambre 3ème section — 2 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
3ème section

N° RG 24/00105 

N° Portalis 352J-W-B7H-C3R52

N° MINUTE : 7



[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me LUSTMAN (L0040)
C.C.C.
délivrée le :
à Me D’ORIA (C1060)







ORDONNANCE
rendue le 02 Octobre 2024 






DEMANDERESSE

S.C.I. GREENELLE (RCS de PARIS 801 074 634)
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître Jean-Olivier D’ORIA de la S.C.P. SMITH D’ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1060



DÉFENDERESSE

S.A.S. ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT (RCS de Paris 445 260 169)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître David LUSTMAN de la S.E.L.A.S. PEYRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0040



Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 02 janvier 2024 par la S.C.I. GREENELLE ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juin 2024, la S.C.I. GREENELLE se désiste de l’instance engagée.

La S.A.S. ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à ses conclusions la S.C.I. GREENELLE conservera à sa charge les dépens de l’instance.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.C.I. GREENELLE à l’encontre de la S.A.S. ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. GREENELLE.


Le Greffier Le Juge de la mise en état 
Henriette DURO Sandra PERALTA