Tribunal Judiciaire · 18° chambre 3ème section — 2 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
3ème section

N° RG 24/03166 

N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETR

N° MINUTE : 8



[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me de KORODI (P0286)
C.C.C.
délivrée le :
à Me JACQUIN (P0428)







ORDONNANCE
rendue le 02 Octobre 2024 






DEMANDERESSE

Madame [L] [E] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Olivier JACQUIN du CABINET JACQUIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428


DÉFENDERESSE

S.C. SCI BÛCHERIE SAINT-JULIEN (RCS de Paris 803 677 582) 
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Fabrice de KORODI de la S.C.P. AVENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0286



Nous, Sandra PERALTA, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 28 février 2024 par Madame [L] [E] [V] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2024, Madame [L] [E] [V] se désiste de l’instance engagée.

La S.C. SCI BÛCHERIE SAINT-JULIEN n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [L] [E] [V] à l’encontre de la S.C. SCI BÛCHERIE SAINT-JULIEN,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Laissons les dépens à la charge de Madame [L] [E] [V], sauf convention contraire entre les parties.


Le Greffier Le Juge de la mise en état 
Henriette DURO Sandra PERALTA