Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 1 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

19ème chambre civile

 N° RG 22/04435

N° MINUTE : 

GC


[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Octobre 2024 


DEMANDERESSE

Madame [V] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0125



DÉFENDERESSES

Société XL INSURANCE COMPANY SE
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1105

CPAM DE [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non représentée









Nous Madame CHABONAT, Juge, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 01 Avril 2022 par Madame [V] [Y] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Septembre 2024 Madame [V] [Y] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 Septembre 2024, Société XL INSURANCE COMPANY SE accepte ce désistement.

La CPAM DE [Localité 4] n’ayant pas constitué avocat, ce désistement est ainsi parfait. 

Eu égard aux circonstances de la cause et du fait que Madame [Y] a sollicité  la mise en place  d’une contre-expertise judiciaire mais que des pourparlers, à l’issue de ces nouvelles opérations expertises, ont permis la règlement amiable du litige, il y a lieu que chaque partie conserve ses propres dépens ;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [V] [Y] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite à Paris, le 1er Octobre 2024 ;

Le greffier Le juge de la mise en état 
Célestine BLIEZ Géraldine CHABONAT