Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
 01 OCTOBRE 2024


N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAU
AFFAIRE :[J] [V] C/ S.A.R.L. A.M.S. BATI

DEMANDEUR

Monsieur [J] [V]
né le 22 Mai 1966 à [Localité 3], 
demeurant [Adresse 1]
assisté de Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464, Me Olivier LEGRAND, avocat au barreau de PARIS,


DEFENDERESSE

La Société A.M.S. BATI, 
Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 508 575 925, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1905


Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judicaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 04 Janvier 2024; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par conclusions reçues le 26 septembre 2024, le conseil de Monsieur [J] [V], déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.R.L. A.M.S. BATI ;

Attendu que le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [V] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés, 
Constatons le desistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [V];

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAU ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [J] [V], sauf convention contraire.


Prononcé le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


Le Greffier La Première Vice-Présidente

Virginie DUMINY Gaële FRANÇOIS-HARY