Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 24/08730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXG

Chambre 3-4





Ordonnance n° 2024/M



Affaire :



M. [O] [T]

Représentant : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON

S.A.R.L. AZOULAY 300 prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [O] [T]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de TOULON



Appelants

C/ 

M. [W] [N]

S.A.R.L. SAND BEEF BAR prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [N] [W]



Intimés



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous, Madame Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assisté de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Septembre 2024.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)

Le greffier