Cour d'AppelChambre 4-5
Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66ff8587a4ff9ec259c09499
- Date
- 3 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 24/09214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNYD Ordonnance n° 2024/M M. [B] [K] Monsieur [B] [K], né le 14 septembre 1988 à [Localité 7] (68), de nationalité française, Responsable développement, demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Manon EME, avocat au barreau de NICE Appelant L'ASSOCIATION MUNICIPAL OLYMPIQUE MOUGINOIS VOLLEY-BALL (M.O.M. VB), prise en son établissement sis [Adresse 1] à MOUGINS (06250) et représentée par LA SELARL MJ [L], prise en la personne de Maître [G] [L], désigné en qualité de mandataire liquidateur par Jugement du 16 novembre 2023 du Tribunal Judiciaire de GRASSE, sis [Adresse 4] à BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS (06410) Intimée Organisme [Adresse 9] [Localité 10] Partie intervenante ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNYD joint au 24/9212 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/9212 Fait à [Localité 6], le 3 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-5
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
66ff8587a4ff9ec259c09499
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel