Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/09778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZT

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M210

Affaire :



Mme [Y] [P]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [G] [P] Pris en la personne de son tuteur désigné par jugement du tribunal de proximité de Marseille en son service de la protection des majeurs le 13 juin 2022, Monsieur [M] [F], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 6]

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE



M. [M] [F] Es qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la personne [G] [P] selon jugement du tribunal de proximité de Marseille RG 21 / 00 309

Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Mme [S] [P]



Intimés

la SELARL SK AVOCAT

[Adresse 4]

[Localité 1]













ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)



Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE, greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 septembre 2024 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 03 Octobre 2024



Le greffier Le Président







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier