Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 3 octobre 2024

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [K] [P]

C/

S.A.S. LB IMMO



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N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYG

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DU 03 OCTOBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 03 octobre 2024



dans la cause pendante

ENTRE :



Monsieur [K] [P]

né le 14 Juillet 1967 à [Localité 4]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Marianne ATROUS-LEMOUELLIC, avocat au barreau de CHARENTE



Appelant d'un jugement (R.G. 22/05161) rendu le 09 avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 09 juin 2024,



D'UNE PART,



ET :



S.A.S. LB IMMO 

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]



Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,

D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 09 Juin 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 12 septembre 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Vu la réponse du 23 septembre 2024 par laquelle le conseil de l'appelant indique simplement avoir fait signifier la déclaration d'appel par huissier, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.





Le greffier, Le Président,