Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66ff859ba4ff9ec259c0959d
- Date
- 3 octobre 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 10] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 15/02025 - N° Portalis DBVY-V-B67-FIGB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 04 Juin 2015, enregistrée sous le n° 13/01170 Madame [V] [E] [T] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [B] [P] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [S] [P] épouse [M] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [Y] [P] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [H], [A] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Madame [F], [U] [P] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMES Nous, Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, chargée de la mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 15/02025 - N° Portalis DBVY-V-B67-FIGB, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 10], le 03 Octobre 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Articles de loi cités
Art. 781 C.P.C.
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
66ff859ba4ff9ec259c0959d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel