Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66ff859ba4ff9ec259c0959f
- Date
- 3 octobre 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 12] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 17/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FTBA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 30 Décembre 2016, enregistrée sous le n° 14/01068 Madame [K] [O] [W] veuve [E] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [I] [E] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Didier SAINT AVIT de la SCP SAINT-AVIT ET BUSSILLET, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Me Didier SAINT AVIT de la SCP SAINT-AVIT ET BUSSILLET, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [F] [E] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Didier SAINT AVIT de la SCP SAINT-AVIT ET BUSSILLET, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Madame [D] [E] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Cédric DURUZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMES Nous, Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 17/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FTBA, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 12], le 03 Octobre 2024 La Magistrate chrargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Articles de loi cités
Art. 781 C.P.C.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
66ff859ba4ff9ec259c0959f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel