Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66ff859ba4ff9ec259c095a1
- Date
- 3 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE, décision attaquée en date du 09 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 17/00033 Madame [F] [B] épouse [C], es qualité d'héritière de M. [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie THURIN de la SELARL LEGIS'ALP, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Mademoiselle [H] [C], es qualité d'héritière de M. [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie THURIN de la SELARL LEGIS'ALP, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Mademoiselle [M] [C], es qualité d'héritière de M. [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie THURIN de la SELARL LEGIS'ALP, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Copropriété L'ETOILE DUBERGER représenté par son syndic en exercice, l'Agence [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargéede la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM, Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande des parties, Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle de la Cour, Disons qu'elle sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise. Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66ff859ba4ff9ec259c095a1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel