Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66ff859ba4ff9ec259c095a5
- Date
- 3 octobre 2024
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6CW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J00274 Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jean-charles FOUSSAT de la SELEURL Cabinet FOUSSAT, Société d'Avocat, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.R.L. NAUTILUS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Géraldine BOREY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6CW, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Articles de loi cités
Art. 781 C.P.C.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66ff859ba4ff9ec259c095a5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel