Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 

1ère Chambre



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLC5



Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 03 Octobre 2024.

Nous, [K] [N], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLC5 dans une instance entre les parties suivantes :





S.A.S. COPEMA, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [M], avocat au barreau de LYON - représentant : Me [T], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [L] [G] [O], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [J], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. GPC, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentant : Me [J], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. HOLDISPAN, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [J], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. PATRIVALTHO, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentant : Me [J], avocat au barreau de CHAMBERY





sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2023, enregistrée sous le N° 2023R00046





Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,



Les avocats de la cause entendus,



Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,



Que l'instance se trouve donc éteinte,



Constatons l'extinction de l'instance,



Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,



Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.



Fait à [Localité 4], le 03 Octobre 2024





La Magistrate chargée de la Mise en Etat 



 



Hélène PIRAT