Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 

1ère Chambre



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKF



Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Janvier 2025.

Nous, [U] [V], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKF dans une instance entre les parties suivantes :





S.A.S. COPEMA, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [T], avocat au barreau d'ALBERTVILLE - représentant : Me [D], avocat au barreau de LYON

C/

M. [J] [X], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. HOLDISPAN, dont le siège social est situé [Adresse 7], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. ALPES PROPERTIES, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. MONTANA ORIGINE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. GPC, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. PATRIVALTHO, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY





sur appel d'une décision du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le N° 22/00968





Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,



Les avocats de la cause entendus,



Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,



Que l'instance se trouve donc éteinte,



Constatons l'extinction de l'instance,



Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,



Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.



Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024





La Magistrate chargée de la Mise en Etat 



 



Hélène PIRAT