Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66ff859fa4ff9ec259c095d1
- Date
- 3 octobre 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 31 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023J00057 SASU ATELIER361 FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.R.L. BHFM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Suryana MASSE, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Hélène PIRAT,Présidente de Chambre, chargée de la mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSW, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Articles de loi cités
Art. 781 C.P.C.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66ff859fa4ff9ec259c095d1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel