Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66ff85a3a4ff9ec259c09601
- Date
- 3 octobre 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 03 octobre 2024 Minute n° N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBI Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2021, enregistré sous le n° 19/05158 Monsieur [S] [X] décédé anciennement représenté par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille APPELANT Monsieur [Z], [T], [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric Vauvillé, avocat au barreau de Lille Monsieur [Y], [M], [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric Vauvillé, avocat au barreau de Lille Monsieur [N], [T], [I] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric Vauvillé, avocat au barreau de Lille INTIMES Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Attendu que les parties ont été invitées à informer la cour de leurs intentions suite au décès de M. [S] [X] par ordonnance d'interruption d'instance du 7 décembre 2023 ; Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle Général N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBI. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
66ff85a3a4ff9ec259c09601
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel