Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 2 — 3 octobre 2024

République Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 2

ARRÊT DU 03/10/2024





N° de MINUTE : 24/716 

N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNGX

Jugement (N° 11-23-468) rendu le 12 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]





APPELANT



Monsieur [D] [O]

né le 29 Janvier 1970 à [Localité 8] - de nationalité Française

[Adresse 1]



Non comparant, ni représenté



INTIMÉES



[7]

[Adresse 3]



Etablissement [6]

[Adresse 2]



Société [5]

[Adresse 4]



Non comparants, ni représentés



Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience





DÉBATS à l'audience publique du 18 Septembre 2024 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile). 

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe



GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ



Sylvie Collière, président de chambre

Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles 

Danielle Thébaud, conseiller



ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.







Vu l'article 468 du code de procédure civile ; 



Vu la déclaration d'appel du 1er mars 2024 ;



Vu les convocations pour l'audience du 18 septembre 2024 ; 





Attendu que l'appelant n'a pas comparu ni n'a été représenté à l'audience, sans motif légitime ; 





PAR CES MOTIFS 







Déclare caduque la déclaration d'appel ; 



Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;



Laisse les dépens à la charge du Trésor public.





Le greffier, Le président,







Anne-Sophie JOLY Sylvie COLLIERE