Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 03 OCTOBRE 2024



N° Minute

N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UQ



Appel d'une décision (N° RG 2021J135 )

rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

en date du 12 juin 2023

suivant déclaration d'appel du 02 août 2023



Vu la procédure entre : 



S.A.R.L. FSM LOISIRS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]



représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Christophe de WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS



APPELANTE



Et



S.A.S. LASER GAME ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMEE







Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UQ,



Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 19 septembre 2024, la S.A.R.L. FSM LOISIRS déclare se désister de son appel ;



Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 23 septembre 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;



PAR CES MOTIFS





Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



Donnons acte à la S.A.R.L. FSM LOISIRS de son désistement d'appel ;



Constatons l'acceptation de ce désistement ;



Déclarons ce désistement parfait ;



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance. 



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens. 



LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE