Cour d'Appel · 4e chambre civile — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3M



ORDONNANCE N°



APPELANTE :



S.A.S. Odea (anciennement dénommée H2immos)

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le 

n° 794 312 298, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siègeEspace commercial [Adresse 7]

Représentant : Me Maxime ROSIER de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES : 



M. [X] [H]

[Adresse 2]

Mme [J] [H] née [C] 

en qualité d'ayant droit de M. [P] [H]

[Adresse 8]

[Localité 4]

M. [B] [H]

en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]

[Adresse 3]

Mme [W] [Y] née [H]

en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]

[Adresse 9]

M. [U] [N] [H]

en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]

[Adresse 6]

Mme [V] [H] 

en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]

[Adresse 1]

Mme [K] [H]

en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]

[Adresse 5]



Représentés par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER 

Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 27 février2024 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.S.Odea (anciennement dénommée H2immos) le 27 mars 2024 ;



L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 05 août 2024, conclusions régularisées le 19 août 2024



Les intimés ont déclaré accepter ce désistement par message électronique du 12 septembre 2024.



 



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,