Cour d'Appel · 3e chambre civile — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL



N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3U

ORDONNANCE N°



APPELANTE :



S.A.R.L. ARTEMISIA 4

Société à responsabilité limitée (RCS de [Localité 5] N° 802.766.618), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis 

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE : 



S.A.S. ARTELIA

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal judiciaire de MONTPELLIER en date du 26 Mars 2024 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A.R.L. ARTEMISIA 4 le 27 Mars 2024 ;



Attendu qu'en l'état d'un protocole d'accord intervenu entre les parties, l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 25 septembre 2024 ; 



Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimée préalablement audit désistement. 





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.







Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,