Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 3 octobre 2024

ARRÊT N°



N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQO3 







TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

26 juillet 2018

RG:16/04651



[U]

[M]



C/



[Z]

























Grosse délivrée

le 

à















COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A



ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024





APPELANTS :



Monsieur [T] [U]

né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10]

[Adresse 7]

[Localité 3]



Représenté par Me Géraldine BRUN de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, avocat au barreau de NIMES



Monsieur [S] [M] ès qualités de « Mandataire ad'hoc » de la « SCI L'OUSTAU »Dont le siège social est situé 30210 VERS PONT DU GARDPrise en la personne de M. [S] [M], ès qualités de mandataire ad'hoc en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par Madame la Présidente du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NIMES le 13.12.2019 et d'une ordonnance pour proroger la mission de mandataire ad'hoc rendue par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de NIMES le 28 septembre 2020

assigné à sa personne le 18 mai 2021

[Adresse 6]

[Localité 4]



INTIMÉE :



Madame [O] [Z]

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9]

[Adresse 8]

[Localité 2]



Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :



Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre

Madame Virginie HUET, Conseillère

M. André LIEGEON, Conseiller



GREFFIER :



Mme Céline DELCOURT, lors des débats et du prononcé de la décision



DÉBATS :



A l'audience publique du 01 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 10 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour date indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour





Monsieur [T] [U], Monsieur [S] [M] ès qualités de « Mandataire ad'hoc » de la « SCI L'OUSTAU » ont relevé appel d'un jugement rendu le 26 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NIMES dans le litige qui les oppose à Madame [O] [Z].



Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.



Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.





PAR CES MOTIFS



LA COUR



Après en avoir délibéré conformément à la loi,



Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,



Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.



Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.



Arrêt signé par la présidente et par la greffiere.



LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,