Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











ARRÊT N°



N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32Q 







POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]

25 juin 2023



 RG :22/00681





S.A.S. [7]





C/



[4]



















Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : 



- La S.A.S. [7]

- La [5] 











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social



ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024





Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 25 Juin 2023, N°22/00681



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.



DÉBATS :



A l'audience publique du 19 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. 





APPELANTE :



S.A.S. [7]

[Adresse 9]

[Adresse 6]

[Localité 2]



non comparant ni représenté à l'audience 





INTIMÉE :



[4]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par M. [F] [C] en vertu d'un pouvoir général







ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 03 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.





EXPOSE 



La SAS [7] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes dans le litige qui l'oppose à la [4]. 





MOTIFS 



La SAS [7] s'est désisté de son appel par conclusions transmises via le RPVA par son conseil le 07 juin 2024 ; 



Ce désistement ne contient aucune réserve ; 



L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle. 





PAR CES MOTIFS 



LA COUR, 



Donne acte à la SAS [7] de son désistement d'appel, 



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, 



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelante, sauf meilleurs accord des parties sur ce point. 





Arrêt signé par le président et par le greffier.



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,