Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











ARRÊT N°



N° RG 23/02948 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HM 







POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]

18 août 2023



 RG :23/00036





S.A.S. [9]



C/



[6]



















Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : 



- Me GUILLEMIN 

- La [7] 











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social



ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024





Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 18 Août 2023, N°23/00036



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.



DÉBATS :



A l'audience publique du 19 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. 





APPELANTE :



S.A.S. [9]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentée par Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES





INTIMÉE :



[6]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]



 dispensé de comparaître à l'audience 







ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 03 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.





EXPOSE 



La SAS [9] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Privas dans le litige qui l'oppose à la [6]. 





MOTIFS



La SAS [9] s'est désisté de son appel par courrier adressé au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes le 14 juin 2024 ; 



Ce désistement ne contient aucune réserve ; 



L'intimée n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle. 





PAR CES MOTIFS 



LA COUR, 



Donne acte à la SAS [9] de son désistement d'appel, 



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, 



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelante, sauf meilleurs accord des parties sur ce point. 





Arrêt signé par le président et par le greffier.



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,