Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 11 — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 11

RG N°: 22/15267.

RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/15336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKV5







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Août 2022

Date de saisine : 14 Septembre 2022

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Décision attaquée : n° 19/07605 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 10 Mai 2022



Appelants :

 Monsieur [F] [O], représenté par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 - N° du dossier 20190057

Compagnie d'assurance GENERALI IARD, représentée par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 - N° du dossier 20190057





Intimée :

 Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES



 

 









ORDONNANCE DE JONCTION









Nous, Nina Touati, magistrat du Pôle 4 - Chambre 11, 

Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 22/15267. et N° RG 22/15336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKV5 sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 22/15267.







PARIS, le 3 octobre 2024



Le greffier Le magistrat,











Copie au dossier

Copie aux avocats