Cour d'Appel · 5ème Chambre — 3 octobre 2024

CHAMBRE : 5ème Chambre



N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQQY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2022

Date de la saisine : 01 Mars 2022

Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]

---------------------------------------------------------------------------



APPELANTE 

[F] [I] [M] épouse [T]( décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 3][Localité 4])

Représentée par Me Françoise SOBEAUX-LE GOFF, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 126/2018

INTIMES

[S] [X] épouse [A]

Représentée par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031

[P] [R]

Représenté par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031

[V] [U] épouse [J]

Représentée par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031

S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22016

Représentée par Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS

----------------------------------------------------------------------











 123





Le Magistrat de la mise en état,



Considérant que l'instance se trouve interrompue par le décès de l'appelante Madame [M] [F] épouse [T] ; que la reprise d'instance est subordonnée à l'acccomplissement des diligences nécessaires à l'égard des ayants -droit ;



Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur

incombaient dans les délais impartis,



Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,



Ordonne la radiation de l'affaire.





RENNES, le 03 Octobre 2024



 

 [O] [N]