Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 3 octobre 2024
- ECLI
- 66ff85e0a4ff9ec259c099f4
- Date
- 3 octobre 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2023 Date de la saisine : 01 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [F] Représenté par Me Cyril BARON, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE S.A. LA BANQUE POSTALE Représentée par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL SEL LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO -------------------------------------------------------------------------- 126 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 24 Septembre 2024, Que l'intimée accepte ce désistement, CONSTATE l'extinction de l'instance, CONDAMNE l'appelant aux dépens sauf meilleur accord. RENNES, le 03 Octobre 2024 [D] [E]
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
66ff85e0a4ff9ec259c099f4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel