Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 2 — 3 octobre 2024

03/10/2024



N° RG 21/03330 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJRN





Décision déférée - 30 Juin 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 6] -21/01489



















[L] [Z]





C/



[C] [K]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ORDONNANCE N°24/244

***

Le trois Octobre deux mille vingt quatre, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE

Madame [L] [Z], 

demeurant [Adresse 1] 

[Localité 3]

Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIME

Monsieur [C] [K], décédé, 

demeurant [Adresse 5] 

[Localité 4]

Représenté par Me Gabrielle GACH-FORI, avocat au barreau de TOULOUSE



****** 



Vu le jugement rendu le 30 juin 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse, dans l'instance relative au règlement des intérêts patrimoniaux des ex époux Mme [L] [Z] / M. [C] [K] ;

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [L] [Z] le 22 juillet 2021;

M. [C] [K] est décédé le [Date décès 2] 2023;

L'affaire qui avait été fixée en audience de plaidoirie le 10 septembre 2024 a été renvoyée à la mise en état pour constat de l'interruption de l'instance ou désistement de l'appelante;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel transmises par l'appelante le 1er octobre 2024;





SUR CE



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que l' appelante se désiste de son appel, ne souhaitant pas poursuivre contre les ayants droits de M. [C] [K] décédé.

La cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

Mme [L] [Z] supportera les dépens.



PAR CES MOTIFS :



Caroline DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état,

CONSTATE le désistement d'appel de Mme [L] [Z] ,

LAISSE les dépens à la charge de Mme [L] [Z],

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.





LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT



C. CENAC C.DUCHAC.