Cour d'Appel · Ch.protection sociale 4-7 — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

 ------

 Ch.protection sociale 4-7 







RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère 

ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière

LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 --------------------------



N° RG 23/02544 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGJ

Minute n° 



[E] [M] [D] [S]

 ...



C/

[5]



Sur appel d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 01 Août 2023

 

N° RG : 23/00234







Copie certifiée conforme

à :

- M. ET MME [S]

- [5]

- Me Tania HELENO

Copie exécutoire 

à :

- [5] 



Notifiée le :







Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :



M. [E] [M] [D] [S] agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille [U], [C], [J] [S] (mineure)

[Adresse 1]

[Localité 2]



Mme [V] [J] épouse [S] agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille [U] [C] [J] [S] (mineure)

[Adresse 1]

[Localité 2]



Melle [U] [C] [J] [S] (MINEUR) Représentée par ses représentants légaux Monsieur [E] [M] [O] [S] et Madame [V] [J] épouse [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Non comparants, ni représentés

Ayant pour avocat Me Tania HELENO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 61



APPELANTS

































































































à :



[5]

[4]

[Adresse 6]

[Localité 3]



non comparante, ni représentée



INTIMÉE





































































Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;



Vu le désistement d'appel en date du 22 avril 2024 reçu au greffe le jour même;



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



 PAR CES MOTIFS 



Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;



Condamnons l'appelant aux dépens,



Et ont signé la présente ordonnance, Madame Charlotte MASQUART, conseillère et Madame Juliette DUPONT, greffière





La greffière La conseillère