Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 3 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BQ
N° minute : 24/01782

Monsieur [F] [X]
Représentant : Me Karima HAJJI, avocat au barreau de NANTES, vestiaire :

C/

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Docteur [S] [H]











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 03 Octobre 2024,

Le Greffier,




Christelle AMICE
Le Président,




Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Karima HAJJI