Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 3 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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18° chambre 1ère section

 N° RG 23/16600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PUH



DEMANDERESSE
S.C.I. SCI RUE BLEUE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924
DEFENDERESSE
Société EDOR
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 15 Septembre 2025 à 14 H 15, 

Le 03/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience