Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 3 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
1ère section

 N° RG 24/03739 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3N

N° MINUTE : 10



[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 03 Octobre 2024 


DEMANDERESSE

S.A.S. JILS INVEST
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0016



DÉFENDERESSES

S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE LA SAFRANEE SUR MER
[Adresse 1]
[Localité 3]

défaillante


S.A.S. URBAN 1
[Adresse 1]
[Localité 3]

défaillante








Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 18 Mars 2024 par la S.A.S. JILS INVEST ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 juillet 2024, la S.A.S. JILS INVEST se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE LA SAFRANEE SUR MER n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. 

La S.A.S. URBAN 1 MER n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. 

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. JILS INVEST ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état 

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON