Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 3ème section — 4 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

■

8ème chambre 
3ème section

N° RG 19/13291
N° Portalis 352J-W-B7D-CRD4W

N° MINUTE : 

Assignation du :
14 novembre 2019



[1]

[1] Copies certifiées 
conformes délivrées le:
à Me AUDINEAU
et Me BENILAN









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 04 octobre 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic l’étude DAMREMONT S.A.R.L.
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502


DÉFENDEUR

Monsieur [L] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Gaspard BENILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027


***

Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 14 novembre 2019 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2024 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par bulletin en date du 15 mars 2024, le juge de la mise a renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 15 mai 2024 pour : « conclusions du défendeur suite au désistement notifié par le SDC ». Le juge de la mise en état a réitéré sa demande par bulletin en date du 23 mai 2024 et renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 11 septembre 2024 pour « conclusions du défendeur suite au désistement notifié par le SDC ». Monsieur [L] [V] ne s’étant pas manifesté, l’acceptation du désistement est implicite. Le désistement d’instance et d’action est donc parfait.


PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.


Faite et rendue à Paris le 04 octobre 2024


La greffière La juge de la mise en état