Tribunal Judiciaire · 1ère chambre - Référés — 2 octobre 2024

- N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de MEAUX






Date : 02 Octobre 2024

Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5

N° de minute : 24/00522



















Copie Conforme délivrée
le : 03-10-2024

à : Me Sandra GRASLIN LATOUR
Me François MEURIN
Me Damien SIROT


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ


A l'audience publique des référés tenue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à neuf heures par Madame Françoise CATTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.

Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 16 Juillet 2024,

Entre :

DEMANDEURS

Monsieur [B] [N], [H] [U]
Madame [T] [Z] épouse [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentés par Me Damien SIROT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant


DEFENDERESSES

S.A.R.L. COBAS TRAVAUX
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX

S.A. MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur dommages-ouvrage
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant


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Vu l’article 383 du code de procédure civile ;

Attendu que qu'il y a lieu d'ordonner la radiation de la procédure de référé dans l’attente de l’issue de l’expertise amiable en cours.

PAR CES MOTIFS

Statuant par mesure d’administration judiciaire 

Ordonnons la radiation de cette affaire ; 

Rappelons aux parties qu’elles disposent d’un délai de deux ans pour réintroduire l’affaire au rôle.



Le Greffier Le Juge des Référés