Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 3 octobre 2024

- N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGV - M. [S] [V] 
Ordonnance du 03 octobre 2024 
Minute n° 24/859 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [F] [Z] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] 
[Adresse 5],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [S] [V]
né le 01 Octobre 1984 à [Localité 2] (ALGERIE)
 demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024 à 17H22,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [S] [V] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge