Cour d'AppelChambre 1-3
Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6c9836fac7141b7e7d4
- Date
- 4 octobre 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/13302 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEAF Ordonnance n° 2024/M 206 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [T] [E] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Joëlle GUILLOT, avocat au barreau de NICE Appelant M. [S] [W] Représentant : Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Béatrice MARS, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [T] [E], appelant contre [S] [W], intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/13302 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEAF et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 04 octobre 2024, Le greffier, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :04/10/2024 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-3
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6700d6c9836fac7141b7e7d4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel