Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2024 /M069

N° RG 23/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI77





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [I] [V] ÉPOUSE [N], demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

S.A.S. VICTOLIANE, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



INTIME 



Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance et d'action formulé par conclusions du 02 septembre 2024 par Madame [I] [V] ÉPOUSE [N] dans l'affaire ci-dessus référencée.



La S.A.S. VICTOLIANE intimée a déclaré accepter ce désistement par conclusions du 05 septembre 2024, précisant que les parties s'accordent pour conserver à leur charge leurs dépens exposés en appel, 



Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action. 





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action de Mme [I] [V] épouse [N], l'extinction de l'instance N° RG 23/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI77 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les parties conservent à leur charge leurs dépens exposés en appel. 











Fait à [Localité 5], le 04 Octobre 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état