Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-2 N°2024 /M070

N° RG 23/06584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAD





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [K] [E] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

S.A.S. VARTELINE, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



INTIME 

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance et d'action formulé par Madame [K] [E] ÉPOUSE [R] dans l'affaire ci-dessus référencée.



La S.A.S. VARTELINE intimé a déclaré accepter le désistement par conclusions du 05 septembre 2024, précisant que les parties s'accordent pour conserver à leur charge leurs dépens exposés en appel. 



Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action de Mme [K] [E] épouse [R], l'extinction de l'instance N° RG 23/06584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAD et le dessaisissement de la cour.



Disons que les parties conservent à leur charge leurs dépens exposés en appel. 







Fait à [Localité 5], le 04 Octobre 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état