Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6cd836fac7141b7e80a
- Date
- 4 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVX6 Ordonnance n° 2024/M162 M. [Y] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [R] épouse [F] Représentant : Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. [M] [L] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI. C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. AXA FRANCE IARD pris en sa qualité d'assureur de M. [L], exploitant sous l'enseigne ERB, Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, Greffier faisant fonction. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVX6 joint au N° RG 24/892 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/892 Fait à [Localité 3], le Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6700d6cd836fac7141b7e80a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel