Cour d'AppelChambre 1-3
Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6cd836fac7141b7e80e
- Date
- 4 octobre 2024
ContratsContrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03074 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOJ Ordonnance n° 2024/M 207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [Z] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE Mme [D] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE Appelants Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE Intimée Nous, Béatrice MARS, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [Z] [R], [D] [R], appelants contre Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE, intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOJ et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 04 Octobre 2024 Le greffier, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 04/10/2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-3
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6700d6cd836fac7141b7e80e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel