Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/04900 - 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PG

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2024/M



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.C.I. SCDA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège.

Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE



Appelante



C/



S.A.R.L. MARIE M, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège

Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE



Intimée



la SELARL SELARL [V] [X]

[Adresse 2]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Juillet 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier