Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]





N° RG 24/05076 - 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EL

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2024/M167





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [X] [C]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON



Appelant



C/



Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [S], situé [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société ROYAL IMMO, SAS dont le siège social est : [Adresse 7], pris en la personne de son Président en exercice, demeurant de droit audit siège social

Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON



Intimée



Me Rémy DELMONTE-SENES

[Adresse 2]

[Localité 5]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 Juillet 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 6], le 03 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier