Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL 

D'[Localité 5]

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]





N° RG 24/06483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYX

Chambre 4-2



Ordonnance n° 2024/M072



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] EN SON SYNDIC

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Mme [W] [B]



Intimée

Me [H] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Florence TREGUIER, présidente de chambre, assistée de Cyrielle GOUNAUD, greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 août 2024 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 









Fait à [Localité 5], le 04 octobre 2024



Le greffier Le président de chambre