Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 24/07243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3Q

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2024/M205





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. TRANSFERT SAS, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

S.A.R.L. SAVOIE FRAIS

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée













Me [S] [F]

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui transmis le 11 septembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 4 octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier