Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6d1836fac7141b7e848
- Date
- 4 octobre 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/08148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJK2 Ordonnance n° 2024/164 [Localité 4] Mme [H] [E] épouse [B] Représentant : Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [J] [U] Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE M. [L] [K] PAS DE TIMBRE CAR DEJA UTILISE DANS UNE DA RG 24/07955 CONCERNANT LE MEME JUGEMENT ET LES MEMES PARTIES Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S. CLICKANDBOAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement CPAM 63 signification 09/09/2024 à personne habilitée Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJK2 joint au N° RG 24/07955 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/07955 Fait à [Localité 3], le 04/10/2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :04/10/2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6700d6d1836fac7141b7e848
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel