Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6d2836fac7141b7e858
- Date
- 4 octobre 2024
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFA Ordonnance n° 2024/M183 M. [T] [W] Représentant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. ASSISTANCE ET MONDIAL CONSEIL Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier. . Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFA joint au N° RG 24/9323 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/9323 Fait à [Localité 3], le Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6700d6d2836fac7141b7e858
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel